Début novembre, Marc a contacté RTL pour se plaindre d'un particulier de Lessines qui laissait ses poules circuler librement sur la voie publique. À l'heure où de plus en plus de personnes adoptent ces animaux, quels sont leurs devoirs ?

"Lessines et son élevage de coq et poules sauvage… incroyable mais vrai. Et dire que des gens paient une entrée à Pairi Daiza pour visiter la petite ferme. Ils sont une quinzaine à courir sur la rue", nous dénonce Marc, qui assure que "les autorités compétentes ont été prévenues maintes fois mais rien ne bouge".

Les volatiles se trouvent dans la ruelle appelée Bourse de Louvain, derrière l'église Saint-Roch. Mais à la police locale de Lessines comme à la zone des Collines, aucune plainte n'a cependant été répertoriée concernant ces faits.

Il n'empêche que la question se pose : peut-on laisser ses poules circuler librement sur la voie publique ?

Droit belge : vous êtes responsables des éventuels dégâts causés par vos animaux

Pour y répondre, il faut redescendre dans la hiérarchie du droit en Belgique. Premièrement, si on se réfère à l'article 1384 du Code Civil, "on est responsable (…) du dommage (…) qui est causé par le fait (…) des choses que l'on a sous sa garde." En effet, en droit belge, l'animal est une chose. Si votre voiture laissée sans frein à main vient percuter celle du voisin ou si votre animal de compagnie laissé sur la rue vient abîmer celle-ci, c'est la même chose.

Mais pour qu'il entre en considération, il faut que l'animal, ici les poules, engendrent des dommages.

Droit wallon : vous êtes responsable du bien-être de vos animaux

Tournons-nous maintenant à l'échelon plus bas : la Région wallonne. Selon le Code du Bien-être animal wallon, la poule est considérée comme un animal de compagnie, au même titre qu'un chien ou un chat. Ce sont donc les mêmes règles qui s'appliquent.

Mais pour tous les animaux de compagnie, rien dans ce Code ne stipule expressément qu'ils doivent être maintenus sans accès à la voie publique. Ce que dit le Code wallon ? "Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication."

"Mais il y a peut-être des normes communale en ce sens pour garantir la sécurité ou la tranquillité publique", note le porte-parole du ministre wallon du Bien-être animal Carlo Di Antonio.

Ce sont les communes qui sont compétentes pour interdire aux animaux de divaguer

En effet, seule une commune peut décider s'il s'agit d'une nuisance publique ou non. La Nouvelle Loi Communale stipule que "les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues (…) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des communes sont : (…) la prise des mesures nécessaires, y compris les ordonnances de police, afin de combattre toute forme de dérangement public."

Cette notion de dérangement public étant relativement vague, "elle permet à la commune de prendre toutes les mesures qui s’imposent dès qu’un animal ou une situation impliquant des animaux dérange un certain nombre de personnes", en concluait d'ailleurs Stéphanie Menten, juriste à la Ville de Bruxelles, dans un séminaire de droit administratif donné à l'UCL sur "les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux".

Les animaux errants dans le top des intervention de police à Lessines !

Il faudrait donc une décision communale pour empêcher le propriétaire des poules de Lessines de les laisser divaguer sur la rue. Et justement, il existe une règle en ce sens, nous explique le bourgmestre Pascal De Handschutter. "Notre règlement communal interdit de laisser divaguer un animal quelconque. Que ce soient les chiens, les chats ou… les poules." Voilà pourquoi le propriétaire des poules de Lessines "a été invité par notre agent constatateur à se conformer aux règles".

La police locale de Lessines nous détaille aussi la procédure. En cas d'animal signalé errant sur la chaussée, l'agent de quartier se rend sur place et enquête pour identifier le propriétaire de l'animal. Ensuite, il l'enjoint à garder celui-ci sur sa propriété en clôturant, avec des barbelés électrifiés au besoin. Si le propriétaire ne peut être identifié, "on conduit l'animal dans un refuge. À charge alors du propriétaire de payer le séjour", détaille encore M. De Handschutter.

Et le problème est loin d'être anodin. Le bourgmestre de cette commune de près de 20.000 habitants nous révèle que "la divagation d'animaux sur la commune arrive dans le top des interventions policières". Une statistique aussi étonnante que rassurante quant au niveau de criminalité sur la commune.

Amende administrative, voire justice de paix

Enfin, si un propriétaire n'obtempère pas de manière récurrente, alors "il risque une amende administrative", conclut le bourgmestre. Quant aux communes qui ne disposent pas d'un tel règlement spécifique, un riverain peut en dernier recours passer par la justice de paix pour "trouble anormaux de voisinage".

SOURCE :  
https://www.rtl.be/info/vous/temoignages/marc-exaspere-par-les-poules-en-liberte-dans-une-rue-de-lessines-quels-sont-vos-devoirs-si-vous-possedez-ce-type-d-animal--1079597.aspx